L’OGEC

Qu’est ce que l’OGEC ?

Dans l’Enseignement catholique privé sous contrat, c’est la forme associative qui a été choisie pour porter juridiquement un établissement scolaire.

Association Loi de 1901, l’Ogec porte la responsabilité juridique, financière et sociale de l’école et contribue ainsi par des moyens humains, financiers et matériels à la mise en œuvre du projet éducatif dans un souci de pérennité de la vie de l’établissement.

Les membres de l’Ogec élisent un conseil d’administration de 3 à 12 administrateurs. En sont membres de droit le représentant de la Tutelle, Directeur Diocésain ou délégué de tutelle congréganiste, le Président de l’Urogec Ile-de-France et le président de l’Association de parents d’élèves (Apel de l’établissement).

La gestion de l’association est assurée de façon collégiale par les administrateurs. Le chef d’établissement est invité permanent des conseils (et des bureaux). Le conseil nomme en son sein un bureau composé au minimum du président, du trésorier et du secrétaire. Le bureau instruit les dossiers qui sont soumis au conseil.

 

Le fonctionnement associatif

  • Trois ou quatre conseils d’administration par an et des réunions de bureau à fréquence tous les mois ou plus
  • Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) annuelle dans les 6 mois de la clôture des comptes
  • Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en cas de modification des statuts ou dissolution de l’association

Le rôle des membres réunis en assemblée générale

  • Elire le conseil d’administration
  • Approuver des comptes et la gestion du conseil
  • Approuver les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement de l’établissement et le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) proposés par le conseil
  • Modifier les statuts

Le rôle du conseil d’administration

En matière associative

  • Gérer l’association
  • Elire les membres du bureau
  • Admettre les nouveaux membres et coopte les administrateurs
  • Fixer et contrôler les délégations données au chef d’établissement et aux membres du bureau, notamment au président

En matière sociale

  • Etre l’employeur du chef d’établissement et de tous les personnels de droit privé. A ce titre, il gère les contrats de travail et toutes dispositions en matière de droit social
  • Etre responsable de l’application de la législation sociale

En matière budgétaire

  • Etre responsable du respect des équilibres financiers
  • Fixer le montant des participations des familles et des tarifs de la restauration et autres services scolaires (garderie, étude, hébergement)
  • Définir les modalités d’application des budgets : délégations accordées pour les dépenses, règles de transparence financière

En matière immobilière

  • Assurer la gestion et l’entretien des biens immobiliers en conformité avec la réglementation en vigueur
  • Décider et mettre en œuvre les travaux et mettre en place les financements nécessaires