Loi « Avenir professionnel » 2020 : l’essentiel à retenir

La taxe d’apprentissage est la seule taxe dont vous pouvez décider de l’utilisation !

Les modalités de collecte évoluent dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel 2020. La taxe d’apprentissage est décomposée en deux parties :

• 87 % est destinée au financement de l’apprentissage
• 13 % (hors quota) destinée au financement des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage

Notre Dame de Sion Évry est éligible au versement des 13 % de votre entreprise. Cette fraction de la taxe est calculée sur les salaires versés l’année précédente.

Votre versement se fera directement à Notre Dame de Sion Évry et non plus à un organisme collecteur. Nous vous ferons parvenir un reçu libératoire.

Donnez du sens à votre taxe. Donnez du sens à ces 13%. Soutenez notre établissement !

Taxe d’apprentissage : à quoi sert-elle ?

Les fonds collectés par la taxe d’apprentissage permettent le financement d’équipements pédagogiques et matériels tels que :  Imprimante 3D ; ordinateurs, portail solaire, pompe à chaleur, panneau à fibre optique, machine à glaçons, kits énergie renouvelable ; robots…