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Règlement de l'établissement

Organisation de la vie scolaire
Enseignement
Droit à l'image
Sanctions
Charte informatique et internet

 

Le texte qui suit établit quelques principes pour que nous puissions vivre ensemble. Il est à lire en lien avec la Charte des établissements Notre-Dame de Sion.

Il a été rédigé à partir de deux convictions :

  • C’est une richesse pour chacun, que soient accueillis dans l’école des jeunes et des adultes ayant une grande diversité d’âges et de provenances (géographiques, culturelles, sociales, religieuses, etc…). Pour que cette diversité porte ses fruits, il est nécessaire que soit vécu le respect de l’Homme et de ses droits fondamentaux, et que tous acceptent les devoirs correspondants.
  • Chaque jeune est unique : de passage à Notre Dame de Sion, il a droit à la bienveillance des adultes qui l’entourent, au respect et à l’écoute, à l’erreur et au pardon.

Lors de l’inscription dans l’établissement, l’élève (majeur ou mineur) et sa famille (ou ses représentants légaux) prennent connaissance du règlement, qui est un cadre pour la vie dans l’école. Ils l’acceptent en le signant.

Que l'élève soit majeur ou non, les mots et circulaires doivent être signés par les parents tout au long de la scolarité.

Tout manquement à ce règlement, même s’il mérite une sanction, doit permettre une prise de conscience et ne doit pas être considéré comme un échec définitif.

 

ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Il est remis à chaque élève une carte d’identité scolaire, document officiel qu’on ne peut en aucun cas modifier, ni détériorer. Elle doit être présentée aux entrées et aux sorties de l’établissement ainsi qu’à la restauration.

Un carnet de liaison est également remis à l’élève. Il doit l’avoir toujours avec lui et le garder en bon état.

Toute perte ou détérioration de ces documents officiels sera sanctionnée et facturée.

 

1.   ASSIDUITE

  1. Principes

Les cours ont lieu de 8h25 jusqu’à 16h40 ou 17h32

En début de matinée et d’après-midi, une première sonnerie signifie que les élèves doivent se rassembler pour se préparer à monter en classe, les cours commençant dès la deuxième sonnerie.

L’assiduité aux cours, aux évaluations et à toute activité liée à la scolarité est obligatoire.

En ce qui concerne l’éducation physique et sportive, toute contre-indication temporaire (au moins une semaine) doit être justifiée par un certificat du médecin traitant.
Toute inaptitude ponctuelle doit être signifiée au professeur au début du cours par l’intermédiaire du carnet de liaison.
Même dispensé de pratique, la présence au cours reste obligatoire et seul le professeur peut dispenser l’élève d’y participer.

En cas de renvoi de cours ou de dispense d’EPS, l’élève doit se présenter immédiatement à son responsable de niveau.

 

b. Retards

En cas de retard, l’élève se présente à la vie scolaire qui décide, selon le motif ou la durée du retard, s’il peut entrer en classe.

Les parents doivent ensuite signer le billet de retard (feuillet bleu).

Pour tout retard non justifié (hormis les grèves SNCF ou les problèmes de cars scolaires), l’élève sera exclu de la première heure de cours.
Les pannes de scooter, de voiture ou de réveil ne sont, en aucun cas, des retards justifiés.

Les retards réguliers seront sanctionnés.

 

c. Absences

Toute absence doit être signalée par téléphone ou par mail le jour même avant 9h le matin et avant 14h l’après midi.

En cas d’absence prévisible et impérative, les parents en informent par écrit le responsable du niveau au minimum 24h à l’avance.

En cas d’absence prolongée, un certificat médical est exigé.

De retour à l'école et avant de reprendre les cours, l’élève doit se présenter au responsable de niveau avec une justification de son absence dans le carnet de liaison (feuillet rose).

 

d. Autorisations de sortie

En cas de nécessité absolue (rendez-vous médicaux, hospitaliers, à horaires imposés, rendez-vous urgents…) les élèves doivent se présenter, avant la date prévue, auprès du responsable de niveau, munis d’une demande d’autorisation exceptionnelle de sortie sur le carnet de liaison.

Au lycée : lorsque les cours sont supprimés, en début ou en fin de journée, et avec l’accord du responsable de niveau, les élèves ayant fourni une autorisation de leurs parents en début d’année scolaire, peuvent :

 

- arriver à une heure plus tardive


- quitter le lycée à une heure anticipée.

Tous les lycéens ont un statut d’externe. Ils sont donc autorisés à sortir, pendant l’heure du repas, sauf si les parents s’y opposent par écrit en début d’année.

En aucun cas les élèves ne peuvent quitter l’établissement entre deux heures de cours.

Les sorties ne sont possibles qu’à partir de 11h16 et de 15h48.

 

2.  DEPLACEMENTS

a. Dans l’établissement

Les déplacements doivent s’effectuer dans le calme, les cours ne s’interrompant pas tous au même moment.

Aux heures de récréation, les élèves sortent obligatoirement de leur classe pour prendre l’air.


b. A l’extérieur de l’établissement

Dans l’avenue Ratisbonne, et pour la sécurité de tous, les piétons doivent :

  • -rester derrière les plots qui matérialisent le trottoir,
  • éviter de stationner en groupe,
  • ne pas gêner la circulation.

Les élèves possédant leur propre moyen de transport doivent être d’une grande prudence aux abords de l’établissement.

Dans le respect de chacun, le tapage sonore aux abords de l’établissement est interdit.

c. Sorties pédagogiques

Le règlement de l’établissement s’applique à toute sortie et peut être complété par des consignes spécifiques données par les accompagnateurs.

Au lycée : pour rejoindre un lieu de rendez-vous extérieur, les élèves peuvent effectuer les trajets par leurs propres moyens.

 (Ces déplacements sont qualifiés - circulaire du 11/01/78 émanant du Ministère de l’Education et concernant les déplacements des lycéens à courte distance de l’établissement -, de « déplacements individuels dans lesquels la responsabilité de l’élève est seule impliquée » 

3. REPAS

Au self comme à la cafétéria, la carte d’identité scolaire doit être présentée.

Les lycéens doivent veiller à ce que leur compte ne soit pas négatif.

Le passage au self comme à la cafétéria doit s’effectuer dans le calme et le respect du personnel de service. Tout élève ne sachant pas se tenir correctement sera exclu de la restauration.

Les repas sont pris uniquement dans les espaces de restauration, aucune nourriture ne devant en sortir. Le repas terminé, les élèves débarrassent leur plateau pour laisser une place propre aux suivants.

Pour les collégiens, l’engagement à la demi-pension est pris pour la durée d’un trimestre.

Les élèves externes prennent leur repas à l’extérieur de l’établissement sous la responsabilité de leurs parents.

Il est également possible de déjeuner occasionnellement au self en alimentant, auparavant, le crédit de sa carte à la comptabilité.

 

4.  SANTE

L’infirmerie ouvre ses portes à partir de 10h10 car le rôle de l’infirmière n’est pas d’accueillir les enfants qui arrivent déjà malades à l'école mais de s’occuper de ceux qui, au cours de la journée, se blessent ou ne se sentent pas bien.

En dehors des cas d’urgence, l’élève doit se présenter au responsable de niveau qui l’autorise ou non à se rendre à l’infirmerie.
L’admission de l’élève à l’infirmerie est notée sur le carnet de liaison et visée par les parents. En aucun cas l’élève ne doit regagner son domicile sans autorisation de l’infirmière ou de son responsable de niveau.

Un élève ayant un traitement médical le contraignant à prendre des médicaments pendant le temps scolaire doit le faire sous contrôle de l’infirmière. Les parents doivent donc en aviser celle-ci dès le début du traitement.

Entre 12h00 et 14h00, l’accès à l’infirmerie se fait par la cour.

 

INTERDICTION DE FUMER

En application du décret N° 92-478 du 29/05/01992 fixant les conditions d’application de la loi n° 91-32 du 10/01/1991, les élèves ne doivent pas fumer dans l’enceinte de l’établissement y compris dans le parc :

« L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts qui accueillent du public. Elle s’applique également, en ce qui concerne les écoles, les collèges et lycées publics et privés dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves ». Cette règle s’applique également aux cigarettes électroniques.

 

5.  TENUE, ATTITUDE, SECURITE

a. Tenue

 

Nous désirons à la fois protéger l'élève des exagérations dans lesquelles les styles ou les modes pourraient le conduire et lui permettre de ne pas confondre l'école avec des lieux de loisirs.

Quels que soient l'âge, la classe, la saison ou la mode, l'élève ne doit porter que des tenues correctes et décentes, adaptées à une institution scolaire, qui est une préparation au monde du travail.

 

Par conséquent, les vêtements trop courts, les joggings, les pantalons de type « sarouel », les treillis, les jeans déchirés, les dos nus, les sandales sans bride, les déguisements ou les tenues trop marquées par un style (gothique par exemple) ou affichant des motifs jugés provocants (tête de mort, armes…) sont interdits.
Les "leggings" étant considérés comme des collants ne peuvent être portés sans être recouverts.


Dans cet esprit, les piercings sont interdits sur le visage ainsi que toute excentricité dans la coiffure (coupe trop remarquable), la couleur des cheveux ou un maquillage excessif.

En cas de non-respect, l’élève peut être renvoyé chez lui pour se changer ou être invité à porter une blouse toute la journée.

 

Pour les cours d’E.P.S. une tenue spécifique, correcte et propre est exigée. Les élèves doivent, en outre, avoir des chaussures propres pour pénétrer dans le gymnase. Pour des raisons évidentes d’hygiène, les élèves doivent se changer impérativement avant et après les cours d’E.P.S. Les vêtements de sport (survêtement, jogging, short…) sont exclusivement réservés aux activités sportives.

 b. Attitude

Elle doit, en toutes circonstances, être correcte et respectueuse de chacun.

Quand un adulte entre en classe, les élèves, arrêtent toute activité, se lèvent et font silence pour le saluer.

La propreté de l’établissement et de ses abords est l’affaire de tous. Les élèves peuvent être amenés à participer au nettoyage des espaces communs.

Les élèves ne sont pas autorisés à manger ni à boire dans les salles de classes.

  Livres et matériel confiés en début d’année doivent être respectés et rendus en bon état. Tout livre perdu est facturé.
  En cas de dégradation matérielle de la part d’un élève, sa famille devra réparer financièrement les dégâts, ce, indépendamment de la sanction disciplinaire prise à l’encontre de l’élève.

 

L’utilisation des téléphones portables, mp3, tablettes, montres connectées… est interdite dans l’enceinte de l’établissement, parc et cafétéria compris. Ils doivent donc être impérativement rangés dès l'entrée dans l'enceinte de l'école et rester éteints sur tout le temps scolaire. En cas de nécessité, les élèves ont toujours la possibilité de joindre leur famille en demandant à un responsable de niveau.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

L’article 9 du Code civil est un outil juridique pour une atteinte à la vie privée et l’article 226-1 du Code pénal punit jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui « en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » ou « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».

 

Il est donc interdit de prendre et de diffuser, sur quelque support que ce soit, des photographies, des vidéos ou des enregistrements d’adultes, d’élèves ou de locaux sans autorisation préalable. Les contrevenants s’exposent à des sanctions disciplinaires et à d’éventuelles poursuites judiciaires.

L’introduction d’armes, d’alcool, de stupéfiants sera, conformément à la loi, immédiatement signalée aux services de Police et accompagnée d’un dépôt de plainte de l’établissement.

Tout commerce ou troc entre élèves est interdit dans l’établissement et dans le parc.

Les élèves ne doivent pas apporter d'objets de valeur à l'école ; en cas de perte ou de vol d’argent ou d’objets, l’école décline toute responsabilité.

 c. Sécurité

Les consignes en cas d’incendie ou d’exercice d’évacuation sont affichées dans chaque classe et tous les usagers de l’établissement sont tenus de s’y conformer.

Le port de la blouse (en coton) est obligatoire pendant les T.P. de Sciences Physiques, de Sciences de la Vie et de la Terre et dans les ateliers où seront respectées les instructions permanentes de sécurité données par les professeurs.

Dès leur arrivée, les élèves doivent entrer immédiatement dans l’enceinte de l’établissement afin de ne pas créer d’attroupement.


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ENSEIGNEMENT

 

Chaque élève doit avoir l’objectif de développer ses connaissances quel que soit son niveau, et d’améliorer ses méthodes de travail si nécessaire. Il s'applique à donner le meilleur de lui-même.

 

1.  TRAVAIL

a. En cours

Le premier lieu de travail est le cours, il est demandé à chacun attention et participation active.

En cas d’absence à un cours pour maladie ou exclusion, le cours manqué devra être rattrapé par l’élève, notamment en s’appuyant sur ses camarades et/ou ses professeurs.

b. Hors du cours

Le travail quotidien doit être fait selon les indications du professeur.

Quand une classe n’a pas cours de façon habituelle ou exceptionnelle, les élèves peuvent, à l’initiative ou avec l’accord du responsable de niveau :

  • aller au C.D.I. (Centre de Documentation et d’Information), qui est un lieu de travail personnel et silencieux,
  • rester dans leur classe, dans laquelle une réelle atmosphère de travail est exigée.


2. 
EVALUATION

Le travail de chaque classe et de chaque élève est évalué régulièrement tout au long de l’année scolaire par les professeurs (interrogations écrites ou orales, devoirs sur table, travail à la maison…). Lors de ces interrogations, aucun prêt de matériel (règle, compas, calculatrice, stylos, feuilles, etc.) n'est autorisé. Pendant une évaluation, toute forme de tricherie et de communication entre élèves sera sévèrement sanctionnée.

Une absence à un devoir sur table ou à une interrogation écrite ne peut être qu’exceptionnelle, et peut donner lieu à un autre travail avec évaluation dès le retour de l’élève.

 

3.  COMMUNICATION AVEC LA FAMILLE

Le carnet de liaison sert de lien entre la famille et l’établissement. A chaque nouvelle communication ou information, l’élève, mineur ou majeur, doit faire signer son carnet par ses parents.

Le carnet de liaison sert à prendre rendez-vous avec l’équipe éducative (pages spécifiques) à chaque fois que cela est nécessaire.

Les résultats du travail de l’élève sont consultables par Internet sur ProNote et transmis aux familles par courrier. Le bulletin de fin de période porte aussi les appréciations de chaque professeur et un avis global donné par le conseil de classe.

 

Nous attirons l’attention des parents sur l’importance des bulletins de fin de période :

L’original doit être conservé, aucun duplicata ne sera délivré.

Un entretien entre la famille et les responsables de l’école, ou le professeur concerné,

ou le professeur principal peut aider à résoudre certaines difficultés.

Il ne faut pas hésiter à en prendre l’initiative.

 

Deux rencontres annuelles au moins, entre parents et professeurs sont organisées. L’une en début d’année scolaire pour informer du fonctionnement des classes et de l’organisation du niveau concerné, l’autre, après les premiers conseils de classe pour des rencontres individuelles avec les professeurs.

 

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DROIT A L'IMAGE

 

Utilisation des images fixes ou animées d'élèves, réalisées dans le cadre scolaire.

 

Dans le cadre de notre travail pédagogique, nous sommes amenés à utiliser des photos ou des petites séquences vidéo dans les différentes publications de l'école (journal interne, affiches, site…).

Il s'agit, la plupart du temps d'images de groupe montrant des élèves en activités.

En application de la loi informatique et libertés et des règles de protection des mineurs, les légendes accompagnant les photos ne communiqueront aucune information susceptible d'identifier directement ou indirectement les enfants et leur famille. Nous vous assurons que l’utilisation des images est sans aucun but commercial ou publicitaire et sans publication de nom de famille (prénom seulement quand cela est utile).

Dans le cas où vous vous opposeriez à la publication d'une photo ou vidéo de votre enfant, nous supprimerions cette publication à la suite d'une demande expresse de votre part.


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SANCTIONS


Des sanctions peuvent être données par le conseil de classe, le responsable de niveau, le chef d’établissement ou son adjoint :

  • Des félicitations : résultats et comportement très satisfaisants ou excellents,
  • Des compliments : résultats et comportements satisfaisants,
  • Des encouragements : ils peuvent être attribués si l’élève fait des progrès sensibles dans ses résultats (quel que soit le niveau de départ) ou dans son comportement,
  • Un avertissement écrit transmis à la famille,
  • Un travail supplémentaire à effectuer à la maison,
  • Un travail d’intérêt général,
  • Une retenue dans l’établissement, en dehors des heures de cours. Dans ce cas, l’élève est convoqué à une date et une heure précises, pour une durée déterminée. Celles-ci sont indiquées sur le carnet de liaison et doivent être signalées par l’élève à ses parents le jour même. Sauf cas de force majeure à signaler au responsable de niveau, la présence de l’élève à cette convocation est obligatoire. En cas d’absence non motivée, la sanction est doublée. Trois retenues dans le trimestre peuvent donner lieu à un avertissement.

Trois avertissements donnent lieu à une exclusion temporaire.

 

CONSEIL D’EDUCATION

Le conseil d’éducation peut être décidé en cas de difficultés de comportement répétées ou d’un refus de travail manifeste.

Il réunit l’élève, son professeur principal, le responsable de niveau et le directeur adjoint.

C’est un lieu de dialogue avec l’élève afin de poser avec lui ce qui ne va pas, de lui rappeler le contrat éducatif afin d’obtenir son adhésion.

A la suite d’un conseil d’éducation, les parents sont convoqués pour prendre acte de la situation.

 

Relèvent de la responsabilité du chef d’établissement, de son adjoint ou du responsable de niveau :

  • les exclusions temporaires en cas de manquement grave au règlement ;
  • les avertissements écrits.

Relève du chef d’établissement ou de son adjoint :

  • l’exclusion définitive.

L'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire pour l’année suivante un élève dont le comportement est jugé incompatible avec le présent règlement.


CONSEIL DE DISCIPLINE


Objet

Le conseil de discipline se réunira sur convocation du chef d’établissement en cas de manquement très grave ou répété au règlement.

 

Composition

Le conseil de discipline est composé exclusivement :

  • du chef d’établissement (ou de son adjoint), qui le préside
  • du responsable de niveau
  • de professeurs de la classe (deux ou trois), dont le professeur principal
  • d’un représentant de l’ A.P.E.L.
  • d’un ou deux élèves délégués de la classe
  • Et de toute autre personne pressentie par le chef d’établissement

 

Convocation 

L’élève et ses parents (ou ses responsables légaux) sont convoqués par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au minimum trois jours avant la date du conseil. En cas d’urgence, la convocation se fera par téléphone et sera confirmée par Lettre Recommandée.

 

Déroulement

L’élève et ses parents (ou ses responsables légaux) sont entendus et questionnés par l’un ou l’autre membre du conseil.

L’élève peut se faire assister par un adulte de son choix et par un élève de son choix, tous deux internes à l’établissement.

L’élève et ses parents sont invités à sortir pour les délibérations, puis le conseil propose une sanction au chef d’établissement.

Le chef d’établissement donne la sanction qu’il a retenue dans les 48h, prévient les membres du conseil et en avertit les parents de l’élève concerné par un appel téléphonique, confirmé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. La sanction prend effet immédiatement.

 

Remarques

S’il le juge nécessaire, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève en attendant sa comparution devant un conseil de discipline. Dans ce cas, les parents sont immédiatement prévenus par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par un courrier remis en main propre.

Un Procès Verbal de la réunion du conseil de discipline est rédigé par l’un des membres du conseil de discipline (désigné au début par le chef d’établissement), et adressé aux parents. Un exemplaire reste dans le dossier de l’élève.

 

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CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET

 

Cette Charte fixe les conditions d’utilisation de l’outil informatique au Collège et au Lycée. Elle s’inscrit dans le cadre législatif suivant :

  • Loi d'orientation et de programme pour l’avenir de l’école (23 avril 2005)
  • Loi informatique et libertés (6 janvier 1978)
  • Loi sur la protection des logiciels (3 juillet 1985)
  • Loi sur la communication audiovisuelle (29 juillet 1982, modifiée en 1986).
  • Loi relative à la fraude informatique n°88 -19 (5 janvier 1988)
  • Loi sur le code de la propriété intellectuelle (1er juillet 1992).

 

Article 1 : Vocation de l’Informatique et de l’Internet dans l’établissement

La vocation de l’outil Informatique et de l'Internet en milieu scolaire est de favoriser la réussite des élèves, d'en faire des citoyens cultivés et responsables.

Leur utilisation par les élèves a donc toujours un but pédagogique ou documentaire. Les points de consultation d'Internet de l'établissement ne sont pas, pour les élèves, un moyen de participer à des jeux, des activités commerciales ou toute autre activité en contradiction avec la législation.

 

Article 2 : Respect des règles juridiques, respect de la personne humaine

Chaque individu a droit au respect de sa vie privée et il doit lui-même respecter l’ordre public. Par conséquent :

  • les élèves s'engagent à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents qui portent atteinte à la dignité de la personne humaine, présentent un caractère pornographique ou pédophile, incitent à la haine raciale, constituent une apologie du crime ou de la violence, proposent le commerce de substances ou d’objets illégaux.
  • il est interdit de diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui. Il est interdit de diffuser des photographies de personnes sans leur autorisation.

 

Article 3 : Déontologie informatique

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :

  • à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, fichiers, logiciels).
  • à ne pas accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation
  • à ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement normal du réseau.
  • à ne pas installer des logiciels, introduire des programmes nuisibles (virus ou autres), effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement.

 

Article 4 : Surveillance informatique

Les utilisateurs sont informés que l'école possède un logiciel permettant de surveiller et d'enregistrer toute activité réalisée sur le parc informatique de l'établissement.

 

Article 5 : Modalités d’utilisation

Le travail sur poste informatique et la consultation d'Internet se font toujours sous la responsabilité d'un adulte. Un élève seul ou un groupe d'élèves seuls ne sont pas autorisés à utiliser les postes informatiques.

Les élèves ne sont pas autorisés à consulter leur messagerie personnelle, ni à aller sur les réseaux sociaux, les sites de « chat », forums ou blogs au sein de l'établissement.

Dans le cadre de travaux documentaires ou pédagogiques, l'enseignant peut ouvrir une boîte à lettres au nom de la classe. C'est lui qui se charge de l'envoi du courrier après vérification des contenus rédigés par les élèves.

Seul le téléchargement d’un document utile à un exposé ou nécessaire à un projet peut être effectué par un élève. Il doit alors être autorisé par un adulte.

L'impression de documents ne peut se faire qu'après demande d'autorisation à un adulte.

Toute détérioration et vol de matériel seront sanctionnés.

 

Article 6 : Respect de la propriété intellectuelle et artistique

Chaque auteur possède sur les œuvres créées un droit de propriété. C’est pourquoi, les élèves s’engagent à ne pas faire de copies de logiciels non autorisées par la loi ni à télécharger des logiciels ou médias soumis au copyright.

Il est interdit de publier des productions sans l’autorisation de leur(s) auteur(s).

Dans le cadre des exposés, les élèves feront toujours mention des sources des documents papiers, multimédias ou Internet qu’ils utilisent.

 

Article 7 : Salles informatiques

Dans les salles informatiques, chaque élève reste obligatoirement à la place qui lui est attribuée.

L’élève doit suivre les consignes données par le professeur à l’exclusion de toute autre activité informatique.

L’élève ne doit pas modifier l’environnement de travail du poste informatique (fond d’écran, écran de veille, etc.). Chaque poste est contrôlé par le professeur avant de quitter la salle.

Comme toute autre salle de l’établissement, une salle informatique doit être laissée propre, avec les chaises rangées, la lumière éteinte et les fenêtres fermées.

Il est formellement interdit de manger et de boire dans les salles informatiques.

 

Article 8 : Sanctions

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu :

  • à une limitation ou suppression de l’accès aux postes informatiques et à Internet.
  • à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements de l’établissement et de l’éducation nationale.
  • à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

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