Charte Informatique et Internet du Collège et Lycée Notre Dame de Sion

 

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Cette Charte s'inscrit dans le cadre législatif suivant :

  • Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (23 avril 2005)
  • Loi « informatique, fichiers et libertés » (6 août 2004)
  • Loi sur le code de la propriété intellectuelle (1er juillet 1992)

 

 

Article 1 : Vocation de l'Informatique et de l'Internet au Collège et Lycée


La vocation de l'outil Informatique et de l'Internet en milieu scolaire est de favoriser la réussite des élèves, d'en faire des citoyens cultivés et responsables. Son utilisation par les élèves a donc toujours un but pédagogique ou documentaire. Les points de consultation d'Internet de l'établissement ne sont pas un moyen de participer à des jeux, à des activités commerciales ou toute autre activité en contradiction avec la législation.

 


Article 2 : Modalités d'utilisation

Le travail sur postes informatiques et la consultation d'Internet se font toujours sous la responsabilité d'un adulte (enseignant, surveillant).

Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser seuls les ordinateurs.

 

Article 3 : Respect des règles juridiques, respect de la personne humaine


Chaque individu a droit au respect de sa vie privée, il doit lui-même respecter l'ordre public.

Par conséquent, les élèves s'engagent à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents qui portent atteinte à la dignité de la personne humaine, présentent un caractère pornographique ou pédophile, incitent à la haine raciale, constituent une apologie du crime ou de la violence, proposent le commerce de substances ou d'objets illégaux.

Il est interdit de diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui. Il est interdit de diffuser des photographies de personnes sans leur autorisation.

 

Article 4 : Déontologie informatique


Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique, c'est-à-dire :

  • à ne pas modifier la configuration des machines ou détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, fichiers...).
  • à ne pas installer des logiciels
  • à ne pas accéder aux informations d'autres utilisateurs sans leur autorisation,
  • à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau,
  • à ne pas introduire des programmes nuisibles (virus ou autres).
  • à ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement.

 

Article 5 : La Messagerie, Le « Chat », Le téléchargement, L'impression de documents

 

  • L'élève n'est pas autorisé à consulter sa messagerie personnelle dans l'établissement.
  • La consultation des sites de "chat" ou forums, est interdite.
  • Dans le cadre de travaux pédagogiques, l'enseignant peut ouvrir une boîte à lettres pour d'éventuels transferts de documents.
  • Le téléchargement est interdit aux élèves sans autorisation donnée par un adulte.
  • Le téléchargement d'un document utile à un exposé ou nécessaire au projet personnel de l'élève est permis.
  • L'impression de documents ne peut se faire qu'après demande auprès d'un adulte.

 

Article 6 : Respect de la propriété intellectuelle et artistique

Les élèves s'engagent à ne pas faire de copies de logiciels non autorisées par la loi ni à télécharger logiciels ou médias (MP3, vidéos...) soumis au Copyright.

Il est interdit de publier des productions sans l'autorisation de leurs auteurs. Dans le cadre des exposés, les élèves feront toujours mention des sources des documents Internet qu'ils utilisent.

 

Article 7 : Sanctions

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l'accès aux postes informatiques et à Internet, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l'éducation nationale et de l'Établissement.


L'outil informatique vise à optimiser le travail des élèves, c'est pourquoi toute détérioration ou appropriation de matériel ou de logiciel sera sévèrement sanctionnée.

 

Engagement au respect de la Charte Informatique et Internet de l'établissement


L'engagement ci-dessous est présent dans le carnet de correspondance et doit être signé en début d'année par l'élève et son responsable légal.

 

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Engagement au respect de la Charte Informatique et Internet de l'établissement

Année scolaire 2012/2013

 

Classe :


NOM :                                                                                                          Prénom :

 

  • J'ai pris connaissance de la charte Informatique et Internet

                                 Signature de l'élève

 

 

  • Je m'engage à respecter quotidiennement la Charte de l'établissement Informatique et Internet de l'établissement ainsi que le matériel informatique mis à ma disposition.

                         Signature du responsable légal 

 

 

 

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